Table des matières

  • ARTICLE 1. ÉDITEUR DU SITE
  • POUR NOUS CONTACTER
  • ARTICLE 2. OBJET
  • ARTICLE 3. DÉFINITIONS 
  • ARTICLE 4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES 
  • 4.1. TARIFS 
  • 4.2. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES 
  • 4.3. COMMANDE 
  • ARTICLE 5. PAIEMENT
  • 5.1. POLITIQUE DE PAIEMENT 
  • 5.2. SECURITE DES PAIEMENTS ET DISPOSITIONS GENERALES 
  • ARTICLE 6. EXPÉDITION ET LIVRAISON 
  • 6.1. REGLES GENERALES 
  • 6.2. RETOUR ET REMBOURSEMENT 
  • ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 
  • ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ 
  • ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 
  • 9.1. DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES AUPRES DES UTILISATEURS 
  • 9.2. DONNEES TECHNIQUES RELATIVES A LA FREQUENTATION DES SITES 
  • COOKIES ET VIE PRIVEE 
  • À QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR LE SITE ? 
  • LES COOKIES EMIS PAR LES ÉDITIONS LA COMEDIE FRANÇAISE PERMETTENT
  • COOKIES EMIS SUR LE SITE PAR DES TIERS 
  • À PROPOS DES APPLICATIONS TIERCES INTEGREES AU SITE 
  • CHOIX DE L’UTILISATEUR ET DU CLIENT CONCERNANT LES COOKIES 
  • CHOIX OFFERTS A L’UTILISATEUR OU AU CLIENT PAR LEUR LOGICIEL DE NAVIGATION 
  • ACCORD SUR LES COOKIES 
  • REFUS DES COOKIES 
  • 9.3. RESEAUX SOCIAUX 
  • ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS DES SITES 
  • ARTICLE 11. NON-VALIDITÉ PARTIELLE 
  • ARTICLE 12. NON-RENONCIATION 
  • ARTICLE 13. LOI APPLICABLE 
  • PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS 

ARTICLE 1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Internet www.les-editions-la-comedie-francaise.fr (ci-après désigné par le « Site »), est édité par La Comédie Française, SA par action simplifiée à associé unique, détenue par le Groupe Rosemma et dont le siège social se situe 43, avenue du Général Horne, 59 300 VALENCIENNES – France, inscrite au RCS de Valenciennes sous le n° SIREN 882 001 746, au capital social de 1000 euros – ci-après désignée par « Éditions La Comédie Française ».

Les co-directeurs de publication du Site sont Mr Virgil Dablon et Mme Bruna Toffaloni.

Pour nous contacter :

Téléphone : +33 3 63 53 40 82 ou +33 6.44.96.44.34

Courriel : contact@les-editions-la-comedie-francaise.fr

Formulaire de Contact : disponible sur le Site.

Le site est hébergé par OVH /2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet, premièrement :

• De renseigner tout visiteur quant aux modalités et conditions d’exécution dans lesquelles les Éditions La Comédie Française proposent à la vente et procèdent à la livraison auprès du Client (tel que défini ci-après), des Articles commandés par le biais du Site, 

D’établir les Droits et Obligations des parties dans le cadre de la vente de Articles sur le Site.

Toute Commande passée sur le Site signifie l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique, dispositions qui lui permettent de s’engager dans la mesure des présentes CGV ou bien, le Client déclare agir sous la supervision d’un dépositaire de l’autorité parentale et avec son accord.

Les Éditions La Comédie Française se réservent la possibilité d’apporter à tout moment des modifications aux présentes CGV et ce, sans notification particulière.

Tout Commande sera malgré tout soumise aux CGV sous lesquelles elle a été conclue, telles qu’elles ont été validées par le Client.


ARTICLE 3. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants auront le sens tel que défini ci-après :

• « Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site,

• « Commande » : désigne le contrat liant le Client et les Éditions La Comédie Française, conclu de façon électronique sur le Site, pour tout achat d’article(s) proposés à la vente par le biais du Site.

• « Licence d'Utilisation » : terme applicable aux conditions d'utilisation des e-books reprenant les droits et obligations du Client Commandant un e-book.

• « e-book » : terme désignant le format dématérialisé d’un livre papier aussi bien que l’ensemble d’une oeuvre de l’esprit représentée sous un format électronique.

• « Article(s) » : produit ou produit(s) proposé(s) à la vente via le Site et disponible(s) à la Commande par le Client ; notamment les livres papier et les e-books.

• « Territoire » : est entendu par Territoire la zone de livraison des Articles Commandés via le Site, à savoir, tout Territoire desservi par Amazon.com en ce qui concerne les Articles autres que les ebooks – sauf restriction applicable au moment de la Commande – et tout Territoire autorisé pour Amazon.com pour les e-books.

• « Utilisateur » : est ainsi désignée toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.


ARTICLE 4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. Tarifs

Les prix de vente des Articles sont indiqués en euros ; ils sont en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Les prix de vente des Articles peuvent être modifiés par les Éditions La Comédie Française à tout moment.

Les prix applicables à une Commande sont ceux mentionnés au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de sa Commande par le Client.

Les prix de vente indiqués ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Articles, facturés le cas échéant en supplément du prix des Articles par le distributeur Amazon.com.

Les frais de gestion et d'expédition applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande.

S’il survient un changement applicable du taux de TVA, il sera automatiquement répercuté sur le prix des

Articles proposés à la vente sur le Site.

Conformément à la loi relative au prix du livre dans l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981, modifié par l’article n° 2014-779 du 8 juillet 2014, pour une commande de livres expédiée à l’acheteur et qui n’est pas retirée dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est alors celui fixé par l’éditeur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

4.2. Caractéristiques des Articles

Le Client sélectionne un ou plusieurs Articles parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, préalablement à toute Commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

4.3. Commande

Toute Commande d’un ou de plusieurs Article(s) présuppose l'adhésion aux présentes CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l'acceptation de la Licence d'Utilisation pour les e-books.

Le Client est invité à, et a la possibilité de, vérifier le détail de chaque Commande préalablement à la validation qu’il en fait.

À partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré qu’il a accepté, en toute connaissance de cause, les présentes CGV, les prix, volumes et quantités des Articles Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande est confirmée au Client par les Éditions La Comédie Française via le Site du distributeur Amazon.com.

Conformément à la réglementation européenne et en application de la loi française, une Commande est considérée comme conclue au moment de la mise à disposition de ladite confirmation de Commande au Client par le distributeur Amazon.com.


ARTICLE 5. PAIEMENT

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la Commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par les Éditions La Comédie Française.

Les sommes versées par le Client aux Éditions La Comédie Française via le Site du distributeur Amazon.com, ne sauront être considérées, en aucun cas, comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants mis à disposition par le distributeur Amazon.com, tels que mis à disposition au moment de la Commande par le Client et sous réserve des modalités de paiement définies par Amazon.com dont, sans exhaustivité et sous réserve de modifications par le distributeur Amazon.com :

• Carte bancaire

• Visa

• Visa Electron

• EuroCard/MasterCard

• American Express

• Carte Aurore

• Carte prépayée

• Prélèvement SEPA

5.1. Politique de Paiement

Les paiements faits aux Éditions La Comédie Française par le Client via le Site du distributeur Amazon.com sont soumis à la politique de paiement mise en place par Amazon.com et consultables sur le Site Amazon.com dans la rubrique « Aide et Service Client > Paiement, Politique de Prix et TVA ».

Le Client peut consulter les CGV du Site Amazon.com et notamment, la rubrique « Paiement, Politique de Prix et TVA » ici.

En aucun cas, les Éditions La Comédie Française ne pourront être tenues pour responsables des modifications exercées par le distributeur Amazon.com sur le Site Amazon.com concernant, sans exhaustivité, les CGV, la politique et les modalités de paiement et de remboursement, la TVA applicable.

5.2. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit aux Éditions La Comédie Française qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande sur le Site du distributeur Amazon.com.


ARTICLE 6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.1. Règles générales

La livraison des Articles pour lesquels le Client a passé Commande aux Éditions La Comédie Française via le Site du distributeur Amazon.com est soumise à la politique de livraison mise en place par Amazon.com et consultable sur le Site Amazon.com dans la rubrique « Aide et Service Client > Expédition et Livraison ».

Le Client peut consulter les CGV du Site Amazon.com et notamment, la rubrique « Expédition et Livraison » ici.

En aucun cas, les Éditions La Comédie Française ne pourront être tenues pour responsables des modifications exercées par le distributeur Amazon.com sur le Site Amazon.com concernant, sans exhaustivité, les CGV, la politique et les modalités d’expédition et de remboursement.

6.2. Retour et Remboursement

Le retour et le remboursement des Articles pour lesquels le Client a passé Commande aux Éditions La Comédie Française via le Site du distributeur Amazon.com sont soumis à la politique de Retour et Remboursement mise en place par Amazon.com et consultable sur le Site Amazon.com dans la rubrique « Aide et Service Client > Retours et Remboursements ».

Le Client peut consulter les CGV du Site Amazon.com et notamment, la rubrique « Retour et Remboursement » ici.

En aucun cas, les Éditions La Comédie Française ne pourront être tenues pour responsables des modifications exercées par le distributeur Amazon.com sur le Site Amazon.com concernant, sans exhaustivité, les CGV, la politique et les modalités de Retour et de Remboursement.


ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Éditions La Comédie Française conservent la pleine et entière propriété des Articles Commandés jusqu'à l’encaissement plein et total du règlement effectué par le Client.


ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

Les Éditions La Comédie Française ne sauront être tenues pour responsables des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Articles. En tout état de cause, la responsabilité des Éditions La Comédie Française au titre des obligations des CGV ne peut être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.


ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

Les Éditions La Comédie Française collectent des données à caractère personnel relatives au Client ou à l’Utilisateur consultant le Site.

La collecte de données s’effectue notamment :

• Lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter diffusée par le Site,

• Lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,

• Lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,

• Lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,

• Lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.

Les données collectées sont destinées à l'usage strict des Éditions La Comédie Française. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre les Éditions La Comédie Française SA et le Client.

En visitant le Site, l’Utilisateur ou le Client peut également être informé des offres les Éditions La Comédie Française, sous forme de newsletters, courriels événementiels ou courriels d'offres personnalisées de produits et services fournis par les Éditions La Comédie Française.

Si l’Utilisateur ou le Client ne souhaite plus recevoir les propositions émises par les Éditions La Comédie Française, il peut en informer les Éditions La Comédie Française à tout moment par courrier ou par email (les coordonnées de contact sont indiquées dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des courriels émis par les Éditions La Comédie Française à l’adresse du Client.

Les Éditions La Comédie Française sont responsables du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels les Éditions La Comédie Française font appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites ou aux conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par les Éditions La Comédie Française via les Sites ont été notifiés à la CNIL.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi « Informatique & Libertés » ; ce droit s’applique le concernant en écrivant un courriel à :

contact@les-editions-la-comedie-francaise.fr sous l’objet « Service Client_Droit d’Accès Données Personnelles » ou par courrier postal en adressant l’enveloppe à :

Éditions La Comédie Française

Service Clients

Quartier Salars de Haut

64 490 AYDIUS – France

9.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites

Cookies et Vie Privée

Dans le cadre de ses activités, les Éditions La Comédie Française sont susceptibles d'acheter des espaces publicitaires par voie directe ou bien, par l'intermédiaire de ses prestataires, ceci afin de promouvoir leurs activités et leurs offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos…) diffusés par ces sites/applications.

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle permet à l’Utilisateur ou au Client de se tenir informé quant à l’origine et à l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de son accès à ce Site par l'intermédiaire de l'un des contenus publicitaires mentionnés.

Cette rubrique informe par ailleurs l’Utilisateur ou le Client, de ses droits.

La Politique des Éditions La Comédie Française est importante pour l’Utilisateur ou le Client, qui souhaite avoir une expérience positive et confiante des offres et services des Éditions La Comédie Française et pour les Éditions La Comédie Française, qui entendent répondre de manière pertinente et justifiée à ses questions portant sur l'utilisation de ses données de navigation recueillies par l'intermédiaire des contenus publicitaires et prendre en considération ses souhaits.

Lors de l'affichage des contenus publicitaires, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur ou du Client (ordinateur, tablette, Smartphone…) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dits « Cookies », installés sur ledit terminal, sous réserve des choix que l’Utilisateur ou le Client a produit concernant les Cookies et qu’il peut modifier à tout moment.

À quoi servent les Cookies émis sur le Site ?

Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations contenues dans ce Cookie.

Des Cookies sont susceptibles d'être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d'annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que les Éditions La Comédie Française mettent à la disposition de l’Utilisateur et du Client.

Lorsque L’utilisateur ou le Client se connecte au Site, les Éditions La Comédie Française peuvent être amenées, sous réserve des choix de l’Utilisateur ou du Client, à installer divers Cookies dans votre terminal afin de leur permettre de reconnaître le navigateur dudit terminal pendant la durée de validité

du Cookie concerné. Les Cookies émis par les Éditions La Comédie Française sont utilisés aux fins décrites ci-après, sous réserve des choix de l’Utilisateur ou du Client, qui résultent des paramètres de leur logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les Cookies émis par les Éditions La Comédie Française permettent :

• D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours…), à des fins d’analyse et en vue d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services,

• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur ou le Client a rempli sur le Site (inscription à la newsletter) ou à des produits, services ou informations que l’Utilisateur ou le Client a consultés sur le Site (souscription à un service…),

• D’adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur ou du Client dans les espaces publicitaires des Éditions La Comédie Française en fonction des données personnelles qu’il leur a fournies,

• D’établir des statistiques,

• D'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal utilisé par l’Utilisateur ou le Client (langue, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé…) lors de leurs visites sur le Site, en fonction ses matériels et logiciels de visualisation ou de lecture compris par leur terminal.

Cookies émis sur le Site par des tiers

L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la Vie Privée de tiers concernés.

Les Éditions La Comédie Française informent l’Utilisateur et le Client de l'objet des Cookies dont elles ont connaissance et des moyens dont ils disposent pour effectuer des choix à l'égard desdits Cookies.

À propos des applications tierces intégrées au Site

Les Éditions La Comédie Française sont susceptibles d'inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, dans l’optique de permettre à l’Utilisateur et au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à d’autres personnes leur consultation ou leur opinion concernant un contenu du Site.

Il peut s’agir, sans exhaustivité, des boutons « Partager » et « J'aime » provenant de réseaux sociaux tels que Facebook Twitter, LinkedIn…

Le réseau social à l’origine du bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur ou le Client par le biais de ce bouton, même si l’Utilisateur ou le Client n’ont pas cliqué ce bouton lors de leur consultation du Site/application.

Par définition, un bouton applicatif permet au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur ou du Client sur le Site, du seul fait que leur compte au réseau social concerné était activé sur leur terminal (session ouverte) durant leur visite du Site.

Les Éditions La Comédie Française n’ont aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur ou du Client sur le Site et qui sont associées aux données personnelles dont ils disposent.

Les Éditions La Comédie Française engagent l’Utilisateur ou le Client à consulter les politiques de protection de la Vie Privée soutenues par lesdits ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que lesdits réseaux sociaux peuvent recueillir au moyen de ces boutons applicatifs.

Les dites politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur et au Client d'exercer leurs choix auprès de ces réseaux sociaux, par le paramétrage des comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Choix de l’Utilisateur et du Client concernant les Cookies

L’Utilisateur et le Client disposent de plusieurs moyens de gérer les Cookies. Tout paramétrage exercé est susceptible de modifier leur navigation sur Internet et leurs conditions d'accès à des services pouvant exiger l'utilisation de Cookies.

L’Utilisateur ou le Client sont libres de choisir à tout moment d'exprimer et de modifier leurs souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-après.

Choix offerts à l’Utilisateur ou au Client par leur logiciel de navigation

L’Utilisateur ou le Client ont la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de façon que des Cookies soient enregistrés dans leur terminal ou qu’ils soient au contraire, rejetés, systématiquement ou en fonction de leur émetteur.

L’Utilisateur ou le Client peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que leur acceptation ou leur refus des Cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré sur leur terminal.

Accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier gratuitement à tout moment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’Utilisateur ou le Client a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies sur son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés sont susceptibles d’être temporairement et localement stockés dans un espace dédié de son terminal. Ils sont lisibles uniquement par leur émetteur.

Refus des Cookies

Lorsque l’Utilisateur ou le Client refuse l'enregistrement de Cookies sur son terminal ou s’il procède à la suppression des Cookies qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités cependant nécessaires à la navigation dans certains espaces du Site.

Ce serait notamment le cas si l’Utilisateur ou le Client tentait d'accéder aux contenus ou aux services offerts ou proposés par le Site et qui nécessitent qu’il s’identifie. Ce serait également le cas lorsque le Site – ou ses prestataires partenaires – seraient dans l’incapacité de reconnaître, à des fins de

compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à l’Internet.

Le cas échéant, les Éditions La Comédie Française déclinent toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site, résultant de l'impossibilité pour le Site à enregistrer ou à consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur ou le

Client aurait refusés ou supprimés.

9.3. Réseaux Sociaux

Le Site utilise des plugins de réseaux sociaux, notamment le réseau social Facebook.

Le réseau social Facebook est exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook »).

Dans le cas où l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur les boutons « J’aime » et « Partager », les informations correspondantes sont transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et seront publiées sur le compte Facebook du Client.

Si l’Utilisateur ou le Client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte Utilisateur du réseau social considéré, il est tenu de se déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le Site.

En tout état de cause, l’utilisation de plugins ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.


ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS DES SITES

L’accès au Site ne confère en aucun cas à l’Utilisateur ou au Client du Site une prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment et sans exhaustivité, les informations, données, marques, images, dessins, photographies, graphismes, animations, textes (ci après les « Éléments »).

Les Éléments restent la propriété exclusive des Éditions La Comédie Française ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Éléments en dehors du service ne peut être faite par l’Utilisateur ou le Client, à moins de disposer d’un accord préalable écrit des Éditions La Comédie

Française ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou tout autre exploitation non conforme avec l’objet du service.


ARTICLE 11. NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conservent néanmoins leur force et leur portée.


ARTICLE 12. NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


ARTICLE 13. LOI APPLICABLE

La vente des Articles est soumise à la loi française. Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par

la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal de Lille.

Protection des droits d’auteurs

Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques…, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les oeuvres de l’esprit présentées sur le Site et achetés via le Site auprès du distributeur Amazon.com sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, la location et le transfert à un tiers, sont interdits.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions Générales de Vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.